(1) Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union (ci-après dénommé «le protocole») a été signé au nom de l'Union le 30 septembre 2010.
Décision (CELEX 32011D0283) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0283)
RattachementDécision (CELEX 32011D0283)
Versionacte d'origine du 12/04/2011 (CELEX 32011D0283)
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