(7) Des risques sérieux continuent de peser sur la balance des paiements de la Roumanie, et cette menace continue de justifier l’octroi d’un concours mutuel de l’Union,
Décision (CELEX 32011D0289) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0289)
RattachementDécision (CELEX 32011D0289)
Versionacte d'origine du 12/05/2011 (CELEX 32011D0289)
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