Version d'origine : acte du 13/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0290)
RattachementDécision (CELEX 32011D0290)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0290)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0290)EUR-Lex →
Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et l’Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l’Ukraine aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «protocole»), est approuvé au nom de l’Union européenne.
Nota : JO L 18 du 21.1.2011, p. 3.
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