Décision (CELEX 32011D0296) · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0296)
IntituléDurée
RattachementDécision (CELEX 32011D0296)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0296)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32011D0296)EUR-Lex →

Le présent protocole et son annexe s’appliquent pour une période de trois années à partir de l’application provisoire conformément aux articles 13 et 14, sauf dénonciation conformément à l’article 12.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0296. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).