(5) Afin d’assurer un reprise rapide des activités de pêche par les navires UE, il est essentiel que le nouveau protocole soit appliqué dans les plus brefs délais, étant entendu que l’ancien protocole a expiré.
Décision (CELEX 32011D0296) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0296)
RattachementDécision (CELEX 32011D0296)
Versionacte d'origine du 24/02/2011 (CELEX 32011D0296)
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