Décision (CELEX 32011D0296) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0296)
RattachementDécision (CELEX 32011D0296)
Versionacte d'origine du 24/02/2011 (CELEX 32011D0296)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0296)EUR-Lex →

(6) Il convient de signer le protocole et d’appliquer le protocole à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion,

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