À l’article 26 de la décision 2010/413/PESC, le paragraphe suivant est ajouté:
«4.
L’application des mesures visées à l’article 19, paragraphe 1, point b), pour autant qu’elles concernent M. Ali Akbar Salehi, est suspendue.»
Décision 2011/299/PESC · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/05/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011D0299-20110523 du 23/05/2011, la plus récente en français).
TexteDécision 2011/299/PESC
RattachementDécision 2011/299/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02011D0299-20110523)
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