Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/05/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011D0299-20110523 du 23/05/2011, la plus récente en français).
À l’annexe II de la décision 2010/413/PESC, les mentions correspondant aux personnes et entités suivantes:
1) M. Ali Akbar Salehi;
2) Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA);
3) ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL);
4) Research Institute of Nuclear Science and Technology (alias Nuclear Science & Technology Research Institute),
sont remplacées par les mentions figurant à l’annexe II de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.