Décision 2011/299/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/299/PESC
RattachementDécision 2011/299/PESC
Versionacte d'origine du 23/05/2011 (CELEX 32011D0299)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2011/299/PESCEUR-Lex →

(1) Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC.

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