Décision 2011/299/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/299/PESC
RattachementDécision 2011/299/PESC
Versionacte d'origine du 23/05/2011 (CELEX 32011D0299)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2011/299/PESCEUR-Lex →

(4) Il convient de suspendre l’application des restrictions en matière de déplacements, pour autant que celles-ci concernent M. Ali Akbar Salehi.

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