Décision (CELEX 32011D0303) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/10/2011 (consolidation EUR-Lex 02011D0303-20111021, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2011).

TexteDécision (CELEX 32011D0303)
RattachementDécision (CELEX 32011D0303)
VersionConsolidée au 21/10/2011 (CELEX 02011D0303-20111021)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0303)EUR-Lex →

Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement n’est autorisée, à moins d’être explicitement autorisée par une décision de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011D0303-20111021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).