Décision (CELEX 32011D0303) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0303)
RattachementDécision (CELEX 32011D0303)
Versionacte d'origine du 20/05/2011 (CELEX 32011D0303)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0303)EUR-Lex →

(3) En raison d’adaptations techniques et d’une modification prévue du cheptel porcin néerlandais due à l’absence présumée de mâles castrés dans un avenir proche, les Pays-Bas ont demandé à la Commission d’autoriser l’application de trois méthodes de classement des carcasses de porc sur leur territoire. Ils ont également présenté une description détaillée de l’essai de dissection, en indiquant les principes sur lesquels se fondent lesdites méthodes, les résultats de l’essai de dissection et les équations d’estimation de la teneur en viande maigre dans le protocole prévu à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/2008.

Aller plus loin

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