Décision (CELEX 32011D0303) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0303)
RattachementDécision (CELEX 32011D0303)
Versionacte d'origine du 20/05/2011 (CELEX 32011D0303)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0303)EUR-Lex →

(6) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il convient d’abroger la décision 2005/627/CE.

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