(7) En raison des circonstances techniques liées à l’introduction de nouveaux appareils et de nouvelles équations, il y a lieu d’appliquer, à partir du 3 octobre 2011, les méthodes de classement des carcasses de porcs autorisées par la présente décision.
Décision (CELEX 32011D0303) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0303)
RattachementDécision (CELEX 32011D0303)
Versionacte d'origine du 20/05/2011 (CELEX 32011D0303)
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