Décision (CELEX 32011D0304) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0304)
RattachementDécision (CELEX 32011D0304)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0304)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0304)EUR-Lex →

Les parties énumérées au tableau 1 ci-dessous sont exemptées de l’extension, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) no 2474/93 sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, modifié en dernier lieu et maintenu par le règlement (CE) no 1095/2005, aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine.

L’exemption prend effet pour chacune des parties à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet».

Tableau 1

Liste des parties à exempter

| Nom | Adresse | Pays | Exemption en vertu du règlement (CE) no 88/97 | Date d’effet | Code additionnel TARIC

| Sektor S.R.L. | Via Don Peruzzi 27/B, 36027 Rosa’ (VI) | Italie | Article 7 | 27.5.2009 | A956

| Sintema Sport S.R.L. | Via delle Valli 7, 20042 Albiate (MB) (postal code will change to 20847) | Italie | Article 7 | 22.2.2010 | A970

| Wilier Triestina S.P.A. | Via Fratel M. Venzo 11/1, 36028 Rossano Veneto (VI) | Italie | Article 7 | 3.11.2009 | A963

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