Décision (CELEX 32011D0304) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0304)
RattachementDécision (CELEX 32011D0304)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0304)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32011D0304)EUR-Lex →

Les exemptions de paiement du droit antidumping étendu présentées conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 88/97 pour les parties énumérées dans le tableau 3 ci-dessous doivent être révoquées en vertu de l’article 10 du règlement d’exemption.

L’exemption de paiement du droit antidumping étendu est levée pour les parties concernées à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d’effet».

Tableau 3

Liste des parties pour lesquelles l’exemption doit être levée

| Nom | Adresse | Pays | Exemption en vertu du règlement (CE) no 88/97 | Date d’effet | Code additionnel TARIC

| Biria Bike GmbH | Hauptstrasse 37, 01904 Neukirch/Lausitz | Allemagne | Article 7 | 1 jour après la publication de la présente décision | 8062

| Moore Large & Co. | Gramplan Buildings, Sinfin Lane, DE24 9GL Derby | Royaume-Uni | Article 7 | 1 jour après la publication de la présente décision | 8963

| N&W Cycle GmbH | Mühlenhof 5, 51598 Friesenhagen | Allemagne | Article 7 | 1 jour après la publication de la présente décision | A852

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