Décision (CELEX 32011D0304) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0304)
RattachementDécision (CELEX 32011D0304)
Versionacte d'origine du 23/05/2011 (CELEX 32011D0304)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32011D0304)EUR-Lex →

(12) Pour les parties figurant dans le tableau 3 ci-dessous, l’exemption a été révoquée.

Tableau 3

| Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC

| Biria Bike GmbH | Hauptstrasse 37, 01904 Neukirch/Lausitz | Allemagne | 8062

| Moore Large & Co. | Gramplan Buildings, Sinfin Lane, DE24 9GL Derby | Royaume-Uni | 8963

| N&W Cycle GmbH | Mühlenhof 5, 51598 Friesenhagen | Allemagne | A852

Aller plus loin

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