(15) La société Code X Sp. z o.o. a reçu sa suspension le 22 janvier 2010. Entre temps, la société a déplacé son siège de ul. Krolewska nr 16, 00-103 Warszawa à Olszanka 109, 33-386 Podegrodzie. Ce changement de siège n’affecte pas la demande initiale de suspension. La société JET’LEAN a reçu sa suspension le 18 février 2010. Entre temps, la raison sociale de JET’LEAN a été transformée en JETLANE. Ce changement de dénomination n’affecte pas la demande initiale de suspension. La société Müller GmbH a reçu sa suspension le 30 mars 2010. Le code TARIC additionnel A977 initialement accordé à la société Müller GmbH a été attribué par erreur deux fois et a été retiré. Le 3 juin 2010, la société Müller GmbH a reçu le code TARIC additionnel A978. Ce changement de code n’affecte pas la demande initiale de suspension.
Décision (CELEX 32011D0304) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0304)
RattachementDécision (CELEX 32011D0304)
Versionacte d'origine du 23/05/2011 (CELEX 32011D0304)
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