Décision (CELEX 32011D0304) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0304)
RattachementDécision (CELEX 32011D0304)
Versionacte d'origine du 23/05/2011 (CELEX 32011D0304)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0304)EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des parties énumérées dans le tableau 1 ci-dessous toutes les informations nécessaires à la détermination de la recevabilité de leurs demandes. Ces parties se sont déjà vu accorder une suspension prenant effet à la date d’arrivée dans les locaux de la Commission d’un premier dossier de demande complet. Les nouvelles informations demandées et reçues ont été examinées et, le cas échéant, vérifiées dans les locaux des parties concernées. Sur la base de ces informations, la Commission a considéré que les demandes présentées par les parties figurant dans le tableau 1 ci-dessous étaient recevables en vertu de l’article 4, paragraphe 1, du règlement d’exemption.

Tableau 1

| Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC

| Sektor S.R.L. | Via Don Peruzzi 27/B, 36027 Rosa’ (VI) | Italie | A956

| Sintema Sport S.R.L. | Via delle Valli 7, 20042 Albiate (MB) (postal code will change to 20847) | Italie | A970

| Wilier Triestina S.P.A. | Via Fratel M. Venzo 11/1, 36028 Rossano Veneto (VI) | Italie | A963

Aller plus loin

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