Décision 2011/312/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/312/PESC
RattachementDécision 2011/312/PESC
Versionacte d'origine du 26/05/2011 (CELEX 32011D0312)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2011/312/PESCEUR-Lex →

(1) Le 25 novembre 2005, le Conseil a adopté l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah).

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