Décision 2011/312/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/312/PESC
RattachementDécision 2011/312/PESC
Versionacte d'origine du 26/05/2011 (CELEX 32011D0312)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2011/312/PESCEUR-Lex →

(2) Le 12 mai 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/274/PESC modifiant l’action commune 2005/889/PESC et la prorogeant jusqu’au 24 mai 2011.

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