Décision 2011/312/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/312/PESC
RattachementDécision 2011/312/PESC
Versionacte d'origine du 26/05/2011 (CELEX 32011D0312)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2011/312/PESCEUR-Lex →

(5) Il est également nécessaire de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EU BAM Rafah pour la période allant du 25 mai au 31 décembre 2011,

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