Version d'origine : acte du 26/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0313)
RattachementDécision (CELEX 32011D0313)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0313)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0313)EUR-Lex →
Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient cinq tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010).
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.
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