Version d'origine : acte du 23/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0315)
RattachementDécision (CELEX 32011D0315)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0315)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0315)EUR-Lex →
1. Un montant de 200 millions d’EUR provenant des fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents est alloué en faveur de la coopération au développement avec le Sud-Soudan et 3 % de ce montant sont affectés à la couverture des dépenses de la Commission au titre des mesures de soutien.
2. Ces fonds énoncés au paragraphe 1 sont gérés selon les modalités d’exécution régissant le 10e FED.
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