Décision (CELEX 32011D0315) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0315)
RattachementDécision (CELEX 32011D0315)
Versionacte d'origine du 23/05/2011 (CELEX 32011D0315)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0315)EUR-Lex →

(1) Le sud du Soudan devrait déclarer officiellement son indépendance vis-à-vis du Nord le 9 juillet 2011, à la suite du référendum sur l’autodétermination organisé en application de l’accord de paix global de 2005.

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