(4) Dans sa décision 2010/406/UE du 12 juillet 2010 relative à l’allocation des fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables au Soudan, le Conseil a décidé d’allouer un premier montant de 150 millions d’EUR en vue de répondre aux besoins des «populations les plus vulnérables au Soudan». 85 millions d’EUR dudit montant ont déjà été affectés au sud du Soudan. Cette somme est toutefois considérée comme insuffisante pour répondre aux besoins considérables en matière de consolidation de l’État et de renforcement des capacités, ainsi qu’aux besoins de la majorité de la population en matière de développement.
Décision (CELEX 32011D0315) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0315)
RattachementDécision (CELEX 32011D0315)
Versionacte d'origine du 23/05/2011 (CELEX 32011D0315)
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