(5) Dans le but de combler le déficit de financement qui subsiste, il convient d’allouer des fonds supplémentaires désengagés du 9e FED et des FED précédents en faveur de la population et des institutions publiques du sud du Soudan.
Décision (CELEX 32011D0315) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0315)
RattachementDécision (CELEX 32011D0315)
Versionacte d'origine du 23/05/2011 (CELEX 32011D0315)
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