(6) Lesdits fonds désengagés devraient être utilisés pour soutenir la mise en œuvre du «plan triennal de développement du sud du Soudan (2011-2013)», sur la base des décisions de financement adoptées par la Commission. Des dispositions devraient également être prises pour couvrir le coût des mesures de soutien.
Décision (CELEX 32011D0315) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0315)
RattachementDécision (CELEX 32011D0315)
Versionacte d'origine du 23/05/2011 (CELEX 32011D0315)
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