Décision (CELEX 32011D0315) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0315)
RattachementDécision (CELEX 32011D0315)
Versionacte d'origine du 23/05/2011 (CELEX 32011D0315)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0315)EUR-Lex →

(7) Dans un souci de simplification, les fonds devraient être gérés selon les modalités d’exécution régissant le 10e FED,

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