Décision (CELEX 32011D0318) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0318)
RattachementDécision (CELEX 32011D0318)
Versionacte d'origine du 31/03/2011 (CELEX 32011D0318)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0318)EUR-Lex →

(2) | À la suite de l’adoption d’une décision par le Conseil, le 26 avril 2010, autorisant l’ouverture de négociations, le HR a négocié un accord-cadre entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la participation des États-Unis d’Amérique aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne (ci-après dénommé «l’accord»). |

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