Décision (CELEX 32011D0319) · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0319)
RattachementDécision (CELEX 32011D0319)
Versionacte d'origine du 26/01/2011 (CELEX 32011D0319)
RéférenceConsidérant 103 de la décision (CELEX 32011D0319)EUR-Lex →

(103) Selon les chiffres transmis par les autorités françaises, la répartition entre les contrats individuels et collectifs s’opérerait de la manière suivante (chiffres relatifs à l’année 2004):

| | Institutions de prévoyance | Mutuelles | Sociétés d’assurances

| Contrats collectifs | 38 % | 33 % | 29 %

| Contrats individuels | 6 % | 67 % | 27 %

| Contrats collectifs + individuels | 18 % | 54 % | 28 %

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