Décision (CELEX 32011D0319) · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0319)
RattachementDécision (CELEX 32011D0319)
Versionacte d'origine du 26/01/2011 (CELEX 32011D0319)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (CELEX 32011D0319)EUR-Lex →

(104) Tandis que les mutuelles et unions mutualistes diffusent principalement des contrats individuels, les institutions de prévoyance diffusent essentiellement des contrats de type collectif (contrats d’entreprises ou de branches). Les sociétés d’assurances ont quant à elles un portefeuille plus équilibré.

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