(105) Le taux de couverture de la population s’est par ailleurs significativement accru en passant de 84 % en 1996 à 92,8 % en 2006. On compte entre 32 millions et 38 millions de bénéficiaires dans le pôle mutualiste, 13 millions dans les sociétés d’assurances et 11 millions dans les institutions de prévoyance auxquels il faut ajouter plus de 4 millions de bénéficiaires du fonds CMU-C (couverture maladie universelle) qui offre une couverture complémentaire santé gratuite aux plus démunis. Cela signifie qu’aujourd’hui 7 % à 8 % des Français ne disposeraient pas de couverture complémentaire.
Décision (CELEX 32011D0319) · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0319)
RattachementDécision (CELEX 32011D0319)
Versionacte d'origine du 26/01/2011 (CELEX 32011D0319)
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