Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0319)
RattachementDécision (CELEX 32011D0319)
Versionacte d'origine du 26/01/2011 (CELEX 32011D0319)
RéférenceConsidérant 147 de la décision (CELEX 32011D0319)EUR-Lex →
(147) Les couvertures de prévoyance permettent:
— de faciliter l’accès aux soins médicaux en apportant un remboursement complémentaire des dépenses de santé en cas de maladie, de maternité, d’accident, etc.,
— d’assurer le maintien total ou partiel du salaire en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou d’incapacité,
— de garantir un capital et des rentes au conjoint et aux enfants en cas de décès de l’assuré,
— de prévoir un complément financier en cas de dépendance.
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