Décision (CELEX 32011D0319) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0319)
RattachementDécision (CELEX 32011D0319)
Versionacte d'origine du 26/01/2011 (CELEX 32011D0319)
RéférenceConsidérant 151 de la décision (CELEX 32011D0319)EUR-Lex →
(151) Un régime collectif de prévoyance s’inscrit dans une relation triangulaire:
— l’employeur s’engage vis-à-vis des salariés et, à ce titre, souscrit un contrat d’assurance,
— l’organisme assureur couvre le risque, en contrepartie de l’encaissement des cotisations,
— les salariés sont les bénéficiaires.
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