(152) Selon les estimations communiquées par les autorités françaises pour l’année 2005, le marché de la prévoyance représentait un chiffre d’affaires annuel de 20 milliards d’EUR (assurances collectives et individuelles). Les sociétés d’assurances représenteraient la plus large part de ce marché avec 71 % des cotisations encaissées, tandis que les institutions de prévoyance et les mutuelles représenteraient respectivement 21 % et 8 % du marché. Il faut néanmoins préciser que ces derniers chiffres se rapportent à l’ensemble des catégories de contrats dans ce secteur: contrat individuel, contrat collectif à adhésion facultative et contrat collectif à adhésion obligatoire.
Décision (CELEX 32011D0319) · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0319)
RattachementDécision (CELEX 32011D0319)
Versionacte d'origine du 26/01/2011 (CELEX 32011D0319)
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