Article considérant 159

(159) Les contrats issus d’accords d’entreprise, y compris les contrats de désignation issus de tels accords, concernent une population restreinte. Ils entraînent un risque de «pointe» (risque de sinistre dans l’entreprise concernée) sans toujours offrir la possibilité de mutualisation au sein d’une large population. Les contrats collectifs visant un secteur (branche) concernent quant à eux une population plus large et entrainent donc a priori une plus grande mutualisation. Pour ce dernier type de contrat, il y aurait néanmoins une forte corrélation entre la sinistralité et les périodes de crise pouvant affecter l’ensemble d’un secteur économique. Selon le CTIP, les périodes de crise seraient des amplificateurs de volatilité des sinistres au niveau de la branche.