Article considérant 27

(27) Dans le cas d’espèce, la provision d’égalisation est destinée à faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations collectives couvrant les risques de décès ou de dommages corporels (incapacité et invalidité). Ces fluctuations de résultat (d’un exercice à l’autre) seraient liées à l’exécution effective des garanties prévues par les contrats d’assurance souscrits par rapport aux hypothèses de mise en œuvre des obligations de garanties qui avaient été retenues lors de l’élaboration de la tarification des primes d’assurances. La provision permet le lissage des résultats techniques afférents aux opérations concernées en vue de couvrir des fluctuations de sinistralité importantes susceptibles d’être constatées ultérieurement.