(45) Le CTIP précise quant à lui que les services proposés par les organismes assureurs nécessitent, pour être de qualité, des investissements importants qui doivent pouvoir être amortis sur des groupes d’assurés suffisamment nombreux. Cet objectif expliquerait les seuils.
Décision (CELEX 32011D0319) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0319)
RattachementDécision (CELEX 32011D0319)
Versionacte d'origine du 26/01/2011 (CELEX 32011D0319)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.