(5) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part de plusieurs tiers intéressés. Elle les a transmises à la France en lui donnant la possibilité de les commenter, et a reçu les commentaires de celle-ci par lettre du 8 mai 2008.
Décision (CELEX 32011D0319) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0319)
RattachementDécision (CELEX 32011D0319)
Versionacte d'origine du 26/01/2011 (CELEX 32011D0319)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.