(65) D’une part, les risques couverts par les contrats de désignation conclus dans le cadre d’accords collectifs de branche concernent une population spécifiquement liée à un secteur d’activité et donc particulièrement sensible aux retournements de cycles affectant ce secteur. L’anticipation sur le long terme de ces cycles nécessiterait donc un lissage sur le long terme des résultats de la désignation.
Décision (CELEX 32011D0319) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0319)
RattachementDécision (CELEX 32011D0319)
Versionacte d'origine du 26/01/2011 (CELEX 32011D0319)
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