(8) À l’issue d’une réunion entre les services de la Commission et les autorités françaises le 2 juin 2009, ces dernières se sont engagées à analyser la possibilité d’introduire certaines modifications aux régimes notifiés et à faire part de leur analyse aux services de la Commission dans les plus brefs délais.
Décision (CELEX 32011D0319) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0319)
RattachementDécision (CELEX 32011D0319)
Versionacte d'origine du 26/01/2011 (CELEX 32011D0319)
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