(98) Or, selon des chiffres officiels publiés en 2009, le nombre d’acteurs sur ce marché ne représenteraient néanmoins plus que 876 opérateurs à la fin de l’année 2008 et serait en constante diminution depuis 2001 (48 % de diminution en 2008 par rapport à 2001). Les mutuelles seraient au nombre de 748, les sociétés d’assurances de 92, et le nombre d’institutions de prévoyance s’élèverait quant à lui à 36.
Décision (CELEX 32011D0319) · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0319)
RattachementDécision (CELEX 32011D0319)
Versionacte d'origine du 26/01/2011 (CELEX 32011D0319)
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