Décision (CELEX 32011D0320) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0320)
RattachementDécision (CELEX 32011D0320)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0320)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0320)EUR-Lex →

Le picolinate de chrome comme source de chrome, tel qu’il est spécifié en annexe, peut être mis sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les denrées alimentaires, sans préjudice des dispositions spécifiques du règlement (CE) no 953/2009 et du règlement (CE) no 1925/2006.

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