Décision (CELEX 32011D0320) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0320)
RattachementDécision (CELEX 32011D0320)
Versionacte d'origine du 27/05/2011 (CELEX 32011D0320)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0320)EUR-Lex →

(2) Le 24 avril 2009, l’organisme irlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale, dans lequel il concluait à la nécessité d’une évaluation complémentaire.

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