(3) Le 30 avril 2009, la Commission a informé l’ensemble des États membres de cette requête. Le 12 août 2009, il a été demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de procéder à l’évaluation.
Décision (CELEX 32011D0320) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0320)
RattachementDécision (CELEX 32011D0320)
Versionacte d'origine du 27/05/2011 (CELEX 32011D0320)
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