(5) Le règlement (CE) no 953/2009 de la Commission du 13 octobre 2009 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires établissent des dispositions spécifiques relatives à l’utilisation de vitamines, de minéraux et d’autres substances dans les denrées alimentaires. L’utilisation du picolinate de chrome doit être autorisée sans préjudice des prescriptions de ces règlements.
Décision (CELEX 32011D0320) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0320)
RattachementDécision (CELEX 32011D0320)
Versionacte d'origine du 27/05/2011 (CELEX 32011D0320)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.