Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 19 mai 2011 désignant la «Capitale européenne de la culture 2015» en République tchèque (2011/323/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 19/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32011D0323)
Adopté le19 mai 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX32011D0323
RéférenceDécision (CELEX 32011D0323), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

les critères énoncés à l’article 4 de la décision no 1622/2006/CE sont pleinement satisfaits,

Article 1

Plzeň est désignée «Capitale européenne de la culture 2015» en République tchèque.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0323. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).