Décision (CELEX 32011D0323) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0323)
RattachementDécision (CELEX 32011D0323)
Versionacte d'origine du 19/05/2011 (CELEX 32011D0323)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0323)EUR-Lex →

les critères énoncés à l’article 4 de la décision no 1622/2006/CE sont pleinement satisfaits,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0323. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).