(8) Dès son entrée en fonction, le nouveau gouvernement a engagé un examen global des dépenses en vue de réaliser des gains d’efficacité et de rapprocher les priorités qui sous-tendent l’assainissement budgétaire de celles inscrites aux fins du redressement national dans le programme du gouvernement (2011-2016), annoncé le 7 mars 2011.
Décision (CELEX 32011D0326) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0326)
RattachementDécision (CELEX 32011D0326)
Versionacte d'origine du 30/05/2011 (CELEX 32011D0326)
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